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Rapport intérimaire du groupe de travail du CCCEC sur les comités d’éthique de la recherche et de l’accréditation

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La quatrième recommandation du Centre canadien de coordination des essais cliniques (CCCEC) vise à améliorer l’efficacité de l’évaluation de l’éthique et faire progresser les questions stratégiques, comme l’accréditation.

En avril 2015, le CCCEC a formé un groupe de travail chargé d’explorer la création d’un système pancanadien d’accréditation des comités d’éthique de la recherche (CER) qui évaluent les essais cliniques. Le groupe de travail devait examiner les questions cruciales que comporte l’élaboration de stratégies destinées à améliorer l’efficacité des évaluations de l’éthique (Sommet de 2011 – disponible en Anglais seulement) et à normaliser le processus d’évaluation de l’éthique de la recherche, de même que procéder à un examen de l’accréditation des comités d’éthique de la recherche (sénat) ou d’une autre approche concernant la mise au point d’un système d’évaluation et de qualification des CER (SRAP-SEER).

À la suite de rencontres et de discussions initiales, le groupe de travail a fait la proposition suivante : vu les efforts considérables déployés par nombre de provinces pour créer des systèmes d’évaluation éthique plus efficaces, l’accréditation devrait être perçue comme une composante potentielle de l’accroissement de l’efficacité des évaluations de l’éthique plutôt qu’une fin en soi. Le groupe de travail avait également convenu que les CER devraient viser l’excellence, le savoir et des pratiques positives dans la surveillance de l’éthique de la recherche. Les facteurs secondaires concernaient des préoccupations sur les façons possibles de déterminer plus précisément le nombre de comités d’évaluation de l’éthique en activité au Canada ainsi que la nécessité d’un mécanisme pour démontrer la qualité fondamentale des évaluations des CER en tant que composantes essentielles de l’amélioration de l’efficacité des évaluations par ces comités d’études réalisées dans des établissements multiples. Les recommandations et processus détaillés figurent dans un rapport intérimaire(disponible en Anglais seulement.)

Sommaire des recommandations

  • L’association canadienne des comités d’éthique de la recherche (ACCER) et le CCCEC travailleront en collaboration à la création d’une « registre » des CER.
  • Le groupe de travail consultera les provinces et territoires qui ont mis en place des programmes d’accréditation afin de vérifier les preuves de l’impact de l’accréditation sur la conformité à l’éthique et sur l’amélioration la protection des participants aux recherches.
  • Le groupe de travail consultera les responsables des diverses initiatives provinciales d’harmonisation pour obtenir des informations détaillées sur les modèles d’évaluation adoptés afin de rationaliser les évaluations couvrant des provinces et territoires multiples.
  • Le groupe de travail examinera les diverses normes et mesures qui s’appliquent actuellement au fonctionnement des CER au Canada et dans d’autres pays.
  • Les recommandations du groupe de travail seront éclairées sur la base des preuves qu’il aura recueillies dans le cadre des processus de consultation et d’examen décrits ci-dessus.

Le groupe de travail présentera son rapport en avril 2016 à Santé Canada (SC) et aux organismes parrains du CCCEC, soit les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), Les compagnies de recherche pharmaceutique du Canada (Rx&D) et SoinsSantéCAN. Veuillez prendre note qu’en ce qui concerne les premières recommandations pour la création d’un registre des CER, les pourparlers entre l’ACCER et le CCCEC en sont à un stade très préliminaire, et qu’il n’a pas encore été déterminé de façon définitive si ce projet ira de l’avant.

Pour toute question concernant le rapport intérimaire, vous êtes priés de communiquer avec la présidente du groupe de travail du CCCEC sur les CER, Mme Laurel Evans, ou avec la coprésidente, Mme Karine Morin.

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