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Groupe de travail (GT) sur la juste valeur marchande (JVM) – Appel de candidatures

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La nécessité de former un groupe de travail sur la juste valeur marchande au CCCEC

Le Centre canadien de coordination des essais cliniques (CCCEC) travaille activement à résoudre les goulots d’étranglement importants qui retardent le démarrage des essais cliniques au Canada. Le processus de négociation d’ententes d’essais cliniques est un des questions que nous tentons de régler dans le cadre du projet d’établissement d’un modèle d’entente d’essai clinique (mEEC). Nous avons fait des progrès considérables concernant le mEEC et espérons produire un document final d’ici la fin de l’année.

Cependant, les consultations que nous avons menées sur le mEEC nous ont permis de recueillir des commentaires conséquents selon lesquels il faudra régler les problèmes liés au processus de négociation budgétaire avant de commencer à ressentir pleinement les avantages de la simplification des négociations d’ententes d’essais cliniques.

Les promoteurs de l’industrie sont tenus de veiller à ce que toutes les transactions financières faites auprès des chercheurs, y compris celles qui concernent les budgets d’études, correspondent à la juste valeur marchande (JVM). Le calcul de la JVM n’est pas une tâche facile et les négociations visant à déterminer la JVM peuvent retarder considérablement la conclusion d’une entente relative au budget d’une étude. Les promoteurs qui choisissent de faire abstraction des règlements relatifs à la détermination de la JVM (dont les règlements fédéraux américains) peuvent s’exposer à des sanctions sévères. Les chercheurs ne sont pas en reste, puisque l’acceptation de paiements supérieurs à la JVM pourrait être perçue comme une incitation. Il est, par conséquent, très important que la JVM soit déterminée avec transparence à l’aide d’une méthode uniforme et qu’elle soit valable et documentée.

La solution

Former un groupe de travail (GT) qui sera chargé d’élaborer un processus de détermination de la JVM qui sera indépendant et durable, et qui tiendra compte des écarts de coûts entre les provinces et entre les établissements au sein d’une même province. Le processus servira ensuite à mettre au point un outil de calcul de la JVM en ligne, qui tiendra compte des écarts de coûts entre les provinces, les villes et les établissements.

Élaborer un outil de détermination de la JVM en ligne qui fournira des renseignements sur les coûts de tous les actes médicaux pratiqués dans le cadre d’essais cliniques, y compris les activités connexes, et tiendra compte des écarts de coûts entre les provinces et entre les établissements au sein d’une même province.

Les avantages

La simplification du processus de négociation budgétaire réduira les délais de démarrage des essais cliniques et permettra au Canada de se mesurer adéquatement à la concurrence mondiale en matière d’essais cliniques. Elle nous permettra aussi de maximiser les avantages de la mise en œuvre du mEEC.

Étapes suivantes

Former un groupe de travail (GT) composé d’une personne représentant l’industrie et d’une autre représentant les établissements de recherche. Le GT aura le mandat de réaliser les tâches suivantes :

  • élaborer un processus durable et indépendant de détermination de la JVM pour les postes courants des budgets des essais cliniques;
  • contribuer à l’élaboration d’une demande de propositions (DP) visant à retenir les services d’un fournisseur externe qui sera chargé de mettre en œuvre un système de détermination de la JVM selon le processus établi.

Nous invitons les personnes qui souhaitent siéger au groupe de travail à faire parvenir leur candidature par courriel au plus tard le 17 mars 2016 à l’adresse suivante : fmv@cctcc.ca. Si vous souhaitez obtenir plus de renseignements, veuillez communiquer avec Elena Aminkova, directrice intérimaire de la facilitation de projets, CCCEC, à eaminkova@cctcc.ca ou au 613-233-5678.

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